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Contrôles du plomb avant travaux ou démolition : dans quels cas les réaliser ?


Date de publication : 29/03/2019

Si la réglementation amiante indique clairement quels bâtiments doivent faire l’objet d’un repérage avant une campagne de travaux ou une démolition, la réglementation sur le plomb laisse la place à plus d’interprétation. Pour autant, ce risque ne peut être négligé par les donneurs d’ordre qui pourraient être jugés responsables d’une exposition non maîtrisée à des poussières nocives.

Avant démolition : une situation assez simple

Qu’elle soit partielle ou totale, la démolition d’un bâtiment nécessite un repérage préalable du plomb si celui-ci a été construit avant 1994. Cette disposition est précisée dans la réglementation. Si cette date diffère de celle prise en compte pour les diagnostics plomb (CREP) avant vente ou avant location, c’est en raison de la possibilité de trouver du plomb bien après la date d’entrée en vigueur de l’interdiction d’usage de ce métal dans les peintures. En effet, l’écoulement des stocks de peintures au plomb s’est poursuivi après 1949 à tel point qu’on estime qu’environ 25% des bâtiments construits entre 1949 et 1974 abritent des revêtements dangereux. De plus, du plomb peut être présent dans les canalisations ou d’autres matériaux.

Avant travaux : une seule obligation… assurer la sécurité des intervenants

Dans le cadre d’une opération de travaux, aucune date faisant référence n’est mentionnée. En réalité, la réalisation d’un repérage avant travaux répond à l’obligation des donneurs d’ordre de ne pas exposer les intervenants d’un chantier à des agents polluants dont le plomb fait partie. Dès lors, il convient aux responsables de la sécurité de se prémunir au maximum des risques en engageant un repérage plomb avant travaux au moindre doute.

Notre conseil : afin de vous protéger au mieux de toute mise en cause de votre responsabilité de donneur d’ordre, nous vous recommandons de solliciter l’avis d’un opérateur de repérage certifié avant toute opération de travaux ou de démolition. Celui-ci pourra vous conseiller sur vos obligations et préconiser, le cas échéant, la mise en œuvre d’un contrôle préventif.


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