L'ESRIS se substitue à l'ERNMT

Depuis le 1er janvier, l’ERNMT est supprimé au profit de l’ESRIS. Cette modification va permettre d’apporter des informations plus complètes aux locataires et aux acquéreurs d’un bien immobilier.

 

L’État des servitudes risques et d’information des sols (ESRIS) a été instauré par l’arrêté du 18 décembre dernier. Il remplace officiellement, depuis le 1er janvier 2018, l’ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) qui accompagne la vente ou la location d’un bien immobilier.

 

Sa validité est identique (6 mois) et les ERNMT encore valables peuvent être utilisés, sauf pour la vente d’un bien immobilier pour lequel de nouveau risque ont été identifié dans le champ de l’ESRIS.

 

Cette substitution vise à améliorer l’information des locataires et des acheteurs. L’ESRIS indique dorénavant si le bien est concerné par un risque « pollution des sols ».

Ce risque est déterminé après la constitution d’un secteur SIS (Secteur d’information des sols) conformément aux orientations de la loi ALUR. Par ailleurs, en cas de PPRt (Plan de prévention des risques technologiques), l’ESRIS mentionnera si le bien est concerné par un périmètre de délaissement ou d’expropriation.

 

Enfin, il est à noter que l’information sur le risque radon qui devait à l’origine être intégrée à l’ERNMT, n’est pas prise en compte dans l’ESRIS.

En l’état actuel, difficile de savoir si cette omission signifie que cette disposition est abandonnée, s’il s’agit d’un oubli ou bien qu’un nouveau formulaire sera élaboré prochainement.