Le dpe au cœur du dispositif « denormandie ancien » !

La loi de Finances 2019 comprend un nouveau dispositif de défiscalisation des travaux de rénovation de logements anciens acquis en vue de leur mise en location, appelé dispositif Denormandie. Le contrôle de l’amélioration des performances énergétiques sera validé par la réalisation d’un nouveau DPE.

 

Le nouveau dispositif fiscal « Denormandie ancien »

 

Inspiré du dispositif Pinel, il s’agit d’une réduction d’impôts destinée aux personnes qui achètent un logement à rénover en vue de le mettre en location. Cette réduction varie, en fonction de la durée de la mise en location, entre 12% et 21% du coût total de l’opération (achat + travaux) avec un plafond de 300 000 € par personne/an ou de 5 500 € par m², à condition que les travaux représentent 25% du montant global.
En contrepartie, les loyers seront plafonnés et les logements devront être mis à la disposition des ménages modestes (plafond de ressources).
Pour le moment, il est prévu jusqu’au 31 décembre 2021.

 

Où s’applique-t-il ?

 

Ce dispositif s’adresse avant tout aux secteurs urbains présentant un fort taux d’habitat dégradé et notamment aux 222 opérations « Cœur de ville », aussi bien pour les appartements que pour les maisons. Il peut aussi être appliqué dans les communes ayant conclu une convention d’opération de revitalisation de leur territoire.
Les travaux devront conduire soit à une amélioration de la performance énergétique d’au moins 30%, soit à la mise en œuvre d’au moins deux types de travaux parmi un bouquet d’interventions (remplacement de chaudière, isolation des murs, isolation des combles, isolation des fenêtres, remplacement du système de production d’eau chaude).

 

Comment justifier de l’amélioration énergétique du logement ?

 

Afin de pouvoir justifier le gain énergétique produit par les travaux auprès de l’administration fiscale, les propriétaires devront réalisés un nouveau DPE, par ailleurs indispensable en vue de la mise en location.