Quand et comment actualiser un DTA ?

Le dossier technique amiante (DTA) est un outil d’information et de suivi des risques liés à la présence de matériaux et produits amiantés dans un bâtiment. Sa tenue à jour doit être assurée par les propriétaires ou les syndicats de copropriétaires, aussi bien pour les logements que pour les locaux professionnels.

Quand faut-il mettre à jour le DTA ?

La mise à jour du DTA doit tenir compte de tout nouvel élément ou de toute évolution concernant le risque amiante dans le bâtiment. Ainsi, chaque rapport d’État d’amiante (diagnostic amiante), d’évaluation périodique ou de repérages (avant travaux par exemple) doit être immédiatement reporté dans le DTA. Si des opérations de désamiantage (retrait, encapsulage) ou des mesures conservatoires sont réalisées, un compte-rendu des interventions doit être inclus au DTA. Dans ce cas, il faudra aussi modifier les recommandations générales de sécurité relatives au risque amiante en prenant en compte la situation nouvelle.

Communiquer chaque modification grâce à la fiche récapitulative

Les personnes responsables de l’élaboration et de l’actualisation du DTA doivent rédiger une fiche récapitulative (article R 1334-29-5 du code de la Santé publique). Cette fiche qui résume toutes les informations essentielles relatives à l’amiante (rapports, travaux, règles de sécurité) doit dont être mise à jour à chaque modification du DTA. Elle doit ensuite être communiquée à toutes les personnes autorisées à consulter le DTA (occupants, propriétaires, représentants du personnel, médecins du travail, etc.) dans un délai d’un mois suivant son actualisation.