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Quels diagnostics et repérages amiante sont à réaliser ?


Date de publication : 02/02/2019

Le risque amiante concerne tous les biens immobiliers (logements, immeubles, bureaux, locaux industriels, commerces, etc.) dont le permis de construire a été signé avant le 1er juillet 1997. Dans ce cas, les propriétaires sont obligés de procéder à des expertises appelées diagnostics ou repérages amiante.

Les diagnostics hors transactions et travaux

Certains biens immobiliers doivent faire l’objet de repérage de l’amiante obligatoire en dehors de toute opération immobilière (vente, location, travaux). Il s’agit :

  • Des immeubles collectifs de logements pour les parties communes (DTA – Dossier technique amiante) et les parties privatives (DAPP – Dossier amiante des parties privatives)
  • Les immeubles affectés à un autre usage que l’habitat collectif (DTA – Dossier technique amiante)

Les diagnostics avant transaction

Avant la mise en vente d’un logement, il est indispensable de procéder à un diagnostic amiante (état d’amiante). Pour la location, le bailleur n’est pas tenu de joindre un document relatif au risque amiante au contrat de bail. Néanmoins, pour les logements en copropriété, le locataire peut demander à consulter le DAPP de l’habitation à tout moment de sa présence dans les lieux.

Les travaux et l’amiante

Avant une campagne de travaux ou la démolition(totale ou partielle) d’un bien immobilier, il est obligatoire de procéder à un repérage amiante avant travaux ou avant démolition. Ces repérages, beaucoup plus exhaustifs que les autres diagnostics, visent à appréhender le risque amiante dans sa globalité et ainsi permettre la mise en place des mesures de prévention adaptées.


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