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Réglementation sur les repérages amiante : une histoire de fou ? (2)


Date de publication : 17/09/2019

Il y a moins d’un mois, nous évoquions l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des opérateurs de repérage amiante avec, pour conséquences, la suppression de la mention amiante. Depuis, la situation s’est encore compliquée avec la suspension de l’obligation de détenir la certification avec mention pour les repérages amiante avant travaux.

Le 27 août dernier, une ordonnance du juge du référé du Conseil d’État suspendait les dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2019 imposant la possession d’une certification amiante avec mention pour être habilité à effectuer des repérages amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Cette décision faisait suite à un recours déposé par une franchise de diagnostiqueurs immobiliers qui estimait qu’avec l’annulation de la certification amiante avec mention, il lui était difficile d’honorer ses commandes. La franchise craignait donc une perte de chiffre d’affaires.

Pourtant, la DHUP avait auparavant précisé, que les certifications avec mention acquises avant l’annulation restaient valables. Pour beaucoup d’acteurs du secteur, cette annulation est un coup dur. Beaucoup de diagnostiqueurs immobiliers avaient en effet investi afin de passer la mention amiante anticipant ainsi l’évolution de la réglementation prévue depuis deux ans.

Il reste à espérer que l’entrée en vigueur, en janvier 2020, de l’arrêté compétence du 2 juillet 2018 marque un retour à la normale. Cette réforme du régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers devrait en effet rétablir la certification avec mention permettant alors de lever la suspension partielle de l’arrêté du 16 juillet 2019.


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