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UN PROJET DE LOI POUR L’INSTAURATION D’UN DIAGNOSTIC DES IMMEUBLES ANCIENS


Date de publication : 29/04/2019

Le drame de l’effondrement des immeubles à Marseille à l’automne 2018 semble avoir permis une prise de conscience du manque de surveillance de l’état des immeubles anciens. Un groupe de député a donc déposé un projet de loi pour remédier à cette lacune.

La proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 20 mars dernier. Elle vise donc à instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs à usage principal d’habitation de plus de 50 ans.

Les bâtiments de moins de trois lots principaux en seraient néanmoins exemptés. Dans un premier temps, seuls les immeubles construits avant 1920 devront satisfaire à cette obligation avant qu’elle ne soit étendue à tous immeubles de plus de 50 ans d’ici 2030.

Ce diagnostic porterait sur l’état des éléments porteurs verticaux (façades et murs) et horizontaux (planchers). L’état des toitures et des fondations serait également expertisé. Il serait à renouveler tous les 15 ans afin d’exercer une surveillance régulière des immeubles.

L’objectif est donc déceler les prémices d’un affaiblissement des structures afin d’engager les opérations de rénovation indispensables et d’éviter des effondrements comme ceux du 5 novembre 2018 à Marseille.

La personne en charge du diagnostic devra donc aussi évaluer le degré d’urgence des situations. La proposition de loi préconise enfin que sa réalisation soit confiée à des professionnels formés et certifiés selon la même méthodologie que celle relative aux diagnostiqueurs immobiliers.

Un nouveau marché pourrait donc bientôt s’ouvrir aux cabinets de diagnostic immobilier qui paraissent les mieux placés pour assurer la prise en charge du diagnostic structurel des immeubles anciens si celui-ci voit le jour.


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