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Actualités

LE GOUVERNEMENT CONTRE UN DIAGNOSTIC MÉRULE AVANT VENTE OBLIGATOIRE !

LE GOUVERNEMENT CONTRE UN DIAGNOSTIC MÉRULE AVANT VENTE OBLIGATOIRE !

17/05/2019

Il y a quelques mois, nous évoquions le dépôt d’une proposition de loi destinée à renforcer la réglementation sur le risque mérule dans les bâtiments. Le ministère de la Cohésion des territoires semble néanmoins...Lire la suite


UN PROJET DE LOI POUR L’INSTAURATION D’UN DIAGNOSTIC DES IMMEUBLES ANCIENS

UN PROJET DE LOI POUR L’INSTAURATION D’UN DIAGNOSTIC DES IMMEUBLES ANCIENS

29/04/2019

Le drame de l’effondrement des immeubles à Marseille à l’automne 2018 semble avoir permis une prise de conscience du manque de surveillance de l’état des immeubles anciens. Un groupe de député a donc déposé un projet de loi pour...Lire la suite


VERS UNE GÉNÉRALISATION DU PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ POUR LES SALARIÉS EXPOSÉS À L’AMIANTE ?

VERS UNE GÉNÉRALISATION DU PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ POUR LES SALARIÉS EXPOSÉS À L’AMIANTE ?

17/04/2019

Le 5 avril dernier, un arrêt de la Cour de cassation a étendu la reconnaissance du préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés à l’amiante. Une décision à la fois historique mais qui n’exclut pas...Lire la suite


Contrôles du plomb avant travaux ou démolition : dans quels cas les réaliser ?

Contrôles du plomb avant travaux ou démolition : dans quels cas les réaliser ?

29/03/2019

Si la réglementation amiante indique clairement quels bâtiments doivent faire l’objet d’un repérage avant une campagne de travaux ou une démolition, la réglementation sur le plomb laisse la place à plus d’interprétation. Pour...Lire la suite


Les contours du futur DPE se précisent…

Les contours du futur DPE se précisent…

13/03/2019

Nous en parlions il y a quelques semaines, les diagnostiqueurs immobiliers ont été mis à contributionpour exprimer leur point de vue sur la réforme du DPE actuellement en cours d’élaboration. Une réunion plénière a permis à la...Lire la suite


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