Suivez-nous sur
  • 02 28 25 08 39
  • Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h15
  • contact[at]batis.group

Amiante avant travaux : la mention va (re)devenir obligatoire !


Date de publication : 31/01/2020

Le feuilleton réglementaire qui a ébranlé les diagnostiqueurs immobiliers depuis l’été dernier semble toucher à sa fin. Avec près d’un an de retard, la certification avec mention sera prochainement obligatoire pour être habilité à effectuer des repérages avant travaux.

Instaurée depuis le 1er juillet 2017, la certification amiante avec mention atteste des compétences renforcées de certains opérateurs en diagnostic immobilier. Prévue pour la réalisation des missions complexes, elle devait également devenir obligatoire pour tous les repérages amiante avant travaux. Un arrêté du 16 juillet 2019 avait d’ailleurs été pris en ce sens. Mais deux décisions judicaires avaient ensuite ébranlé l’édifice réglementaire : la première en annulant purement et simplement la certification avec mention, la seconde en suspendant l’obligation de détention de cette mention pour les repérages avant travaux (RAT). Après quelques semaines d’incertitude, un arrêté du 8 novembre 2019 rétablissait finalement la certification avec mention, mais pas son caractère obligatoire pour les RAT.

Fort heureusement, un nouvel arrêté en date du 23 janvier 2020 annonce la fin de cet incroyable imbroglio judiciaire qui a nui à la crédibilité de la profession. Celui-ci prévoit donc le retour de l’obligation d’être certifié avec mention pour la réalisation des RAT à compter du 1er juillet 2020 !

Sous réserve d’une nouvelle surprise judiciaire, l’esprit initial d’une réglementation validant la montée en compétences des opérateurs de repérage devrait donc être enfin effective afin de garantir une plus grande qualité des expertises et ainsi d’assurer une politique de prévention des risques à la hauteur des enjeux !


« Retour aux actualités
Batis'Group
BATIS'EXPERT
TECHNIDIA
DIAG'AGENCES
BATIS'VERIF