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DPE : la réforme avance à petits pas


Date de publication : 11/03/2020

Les projets de décrets destinés à réformer le diagnostic de performance énergétique ont été divulgués. La plupart des arbitrages étaient d’ores et déjà connus et une phase transitoire est également prévue.

Des décisions qui se confirment

Les principales pistes évoquées à l’automne dernier sont bien reprises dans le décret relatif au nouveau DPE. On y retrouve ainsi : l’abandon de la méthode sur factures, la prise en compte de cinq usages au lieu de trois afin d’harmoniser le DPE avec la RE 2020 (production d’eau chaude, chauffage, refroidissement, ventilation et éclairage), l’obligation d’affichage du DPE dans les annonces immobilières, etc. Une nouvelle information a aussi été ajoutée. Elle concerne l’inertie du bâtiment face aux épisodes de fortes chaleurs qui fera l’objet d’une icône signalant le niveau de performance. Cependant, contrairement aux informations qui avaient circulé, la durée de validité du nouveau DPE ne sera pas modifiée et restera donc fixée à dix ans.

Une phase de transition pour les anciens DPE

Pour autant, les DPE réalisés selon l’ancienne méthodologie verront leur durée de validité réduite. En effet, l’un des décrets se penche plus particulièrement sur cette question. Tous les DPE datés d’avant 2018 arriveront à échéance le 31 décembre 2023 et ceux effectués entre 2018 et la mise en place de la nouvelle méthodologie ne seront plus valables à la fin de l’année 2024. Tous ces éléments font maintenant l’objet d’une consultation auprès des acteurs et sont en attente d’une validation du CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique).


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