Enfin une bonne nouvelle pour la réglementation amiante !

Depuis le mois de juillet, la réglementation encadrant la réalisation des repérages amiante a connu des moments agités : suppression de la certification avec mention et suspension de l’obligation de posséder cette certification pour la réalisation des repérages avant travaux. Mais un nouvel arrêté vient d’être publié initiant vraisemblablement un retour à la normale.

La certification amiante avec mention est de retour

Finalement publié le 17 novembre au Journal officiel, l’arrêté du 8 novembre 2019 « relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis » rétablit la certification amiante avec mention. Le texte, en supprimant toute référence à la norme ISO 17-024, contourne donc toutes les raisons qui avaient conduit à l’annulation du précédent arrêté du 25 juillet 2016. Le nouvel arrêté compétences amiante prévoit aussi un allègement des prérequis exigés dans la première version, à savoir qu’il n’y a plus obligation de justifier d’une expérience professionnelle de trois ans et d’un diplôme sanctionnant une formation de l’enseignement post-secondaire d’au moins deux ans, mais seulement de remplir l’une de ces deux conditions.

Et pour la suite ?

Malgré ce nouveau texte, les dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2019 imposant la possession d’une certification amiante avec mention pour être habilité à effectuer des repérages amiante avant travaux dans les immeubles bâtis restent pour le moment suspendues. Il est fort probable que cette suspension ne soit pas levée dans l’immédiat afin d’attendre que suffisamment d’opérateurs de repérage aient eu le temps de passer la certification avec mention pour répondre à toutes les demandes de mission. On peut alors espérer un retour complet à la normale au cours du premier semestre 2020.