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ERP : deux nouvelles informations bientôt obligatoires


Date de publication : 17/02/2020

Document essentiel pour la bonne information des acheteurs et des locataires, le formulaire d’état des risques et pollutions devrait encore évoluer afin de prendre en considération de nouveaux renseignements sur les risques auxquels les biens immobiliers sont exposés.

Les plans d’exposition au bruit intégré à l’ERP

Le formulaire d’information sur les risques remis lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier ne cesse de s’enrichir au fil des années, conduisant même parfois à lui donner un nouveau nom. Après l’ERNT, l’ERNMT ou l’ESRIS, l’ERP (état des risques et pollutions) a ainsi récemment intégré les risques liés au radon ou encore à la pollution des sols. En vertu d’un amendement à la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019, aussi appelée loi d’orientation des mobilités, les plans d’exposition au bruit (PEB) devront être signalés dans l’ERP à compter du 1er juin 2020. Cette mesure concerne tout particulièrement les zones situées à proximité des aérodromes.

Une information sur le recul du trait de côte

Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, vient d’annoncer l’intention du gouvernement de rendre obligatoire la communication d’une « information transparente et objective pour que les acheteurs et locataires soient informés des risques d’érosion ». Le recul du trait de côte qui pourrait concerner plus de 50 000 logements du littoral d’ici 2100 est une question épineuse pour tout investisseur. C’est pourquoi les zones soumises à un risque d’érosion devront être prochainement signalées lors de la conclusion d’une transaction immobilière, probablement via l’ERP.


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