Suivez-nous sur

Habitat indigne : vers la création d’un contrôle technique des logements ?


Date de publication : 29/10/2019

Un rapport parlementaire du député Guillaume Vuilletet a été remis au Premier ministre en début de mois. Il préconise notamment la création d’un diagnostic habitabilité pour mieux lutter contre le fléau de l’habitat indigne.

Ce rapport, qui a été commandé après l’effondrement des immeubles marseillais le 5 novembre 2018, revient tout d’abord sur la nécessité de fusionner les problématiques. Finies les notions d’indécence, d’insalubrité, d’indignité, il s’agit de regrouper tous ces écueils sous un seul et même terme : l’habitabilité des logements. En toile de fond, se pose bien évidemment la question de leur mise en location et donc d’un renforcement de la lutte contre les marchands de sommeil.

Le rapport prône donc la mise en place d’un diagnostic habitabilité bien plus complet que les diagnostics immobiliers usuels. Les points de contrôle porteraient tout autant sur la structure (clos, couverts, etc.), sur les réseaux (eau, électricité, gaz) que sur des normes sanitaires, environnementales et de confort.

Un tel diagnostic équivaudrait au contrôle technique qui a été mis en place pour les véhicules anciens. Il serait également transmis à un registre national qui permettrait ainsi de surveiller l’état du bâti, de prévenir les risques et de connaitre avec plus de précision l’état du parc de logements en France. À terme, ce diagnostic habitabilité pourrait même être appelé à se substituer au dossier de diagnostic technique (DDT) remis par les bailleurs et les vendeurs à leurs locataires et à leurs acquéreurs.


« Retour aux actualités
Batis'Group
BATIS'EXPERT
DIAG'AGENCES