L’ARRÊTÉ SUR LE REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ENFIN PARU !

Il était attendu depuis de nombreux mois… L’arrêté définissant les conditions de réalisation des repérages amiante avant travaux dans les immeubles bâtis est enfin paru et entré immédiatement en vigueur !

Depuis la parution du décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations, les diagnostiqueurs immobiliers et les opérateurs de repérage attendaient la rédaction et la publication de l’arrêté permettant de préciser les modalités de mise en œuvre des repérages amiante avant travaux dans les bâtiments. C’est désormais chose faite depuis le 16 juillet dernier. L’arrêté est même opérationnel depuis le 19 juillet 2019 au lendemain de sa parution au journal officiel.

On en sait désormais un peu plus sur les nouvelles conditions d’effectuation.

Tout d’abord, l’arrêté précise les critères de compétence des opérateurs en imposant la certification amiante avec mention pour les repérages. S’appuyant en grande partie sur la norme NF X 46-020 d’août 2017 et exposant les missions et la méthodologie des repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) dans les immeubles bâtis, l’arrêté vient confirmer la possibilité de recourir aux zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) pour simplifier le travail des opérateurs. Ainsi, ils pourront, à partir de l’analyse d’un élément témoin de la construction, conclure à la présence ou à l’absence de MPCA dans l’ensemble des zones identiques d’un bâtiment. Ceci devrait permettre de limiter le nombre de prélèvements et d’analyses à réaliser au cours d’un repérage amiante avant travaux. Le texte apporte aussi des précisions sur les modalités de suivi des investigations en cours de chantier, sur les responsabilités des différents acteurs et sur la forme du rapport de repérage.