L’INFLUENCE DU DPE RENFORCÉE PAR LA FUTURE LOI ÉNERGIE ET CLIMAT !

La loi Énergie et Climat qui devrait être adoptée à la rentrée aura des conséquences directes sur la composition du Diagnostic de performance énergétique et l’importance donnée à ses résultats, anticipant ainsi sa prochaine refonte.

Durant les débats parlementaires relatifs au projet de loi Énergie et Climat, plusieurs amendements concernant le DPE ont été déposés, acceptés et enfin validés par la Commission mixte paritaire (CMP).

Tout d’abord, les sénateurs ont souhaité enrichir le contenu du DPE en complétant l’étiquette de consommation du bien immobilier en énergie primaire par une étiquette de consommation en énergie finale incluant donc les effets de la transformation de l’énergie primaire. Cette disposition devrait devenir effective dès la promulgation de la loi.

Par ailleurs, le projet de loi intègre l’obligation de réaliser un audit énergétique lors de la mise en vente ou en location d’un logement énergivore (+ de 331 KWh/m²/an). Cet audit devra lister les travaux susceptibles de réduire cette consommation et en mesurer les coûts et les impacts réels.

De plus, les sénateurs ont décidé d’inclure, dès 2022, les consommations théoriques, supposées être plus objectives, mais surtout « le montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostics ». Cette mesure devait donc accroitre la transparence du DPE pour les acquéreurs ou les locataires, ces informations devant être relayées dans les annonces de vente ou de location sous toutes leurs formes (numérique, agence immobilière, parution dans la presse, etc.), voire dans les contrats de vente ou de bail.

Enfin, le futur texte prévoit un renforcement des sanctions en cas de manquement à ces obligations d’affichage des résultats du DPE. Un professionnel pourrait ainsi écoper d’une amende pouvant atteindre 15 000 € (personne morale). L’amende administrative serait en revanche limitée à 3 000 € pour une personne physique.