Tout connaître sur le DTG (Diagnostic Technique Global) avec BATIS'GROUP

Depuis le 1er janvier 2017, le Diagnostic technique global (DTG) s’est substitué au DTI (Dossier technique immobilier). Cette expertise est désormais obligatoire pour toute mise en copropriété d’immeuble de plus de 10 ans, mais aussi pour les immeubles faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité.

L’aspect réglementaire

L’article 58 de la loi ALUR votée en mars 2014 a imposé la réalisation d’un DTG pour toute mise en copropriété d’immeuble de plus de 10 ans à usage total ou partiel d’habitation à compter du 1^er janvier 2017.

Un décret du 28 décembre 2016 a précisé le niveau de qualification des opérateurs habilités à effectuer cette expertise.

Ils devront justifier de connaissances approfondies des principes de construction (gros œuvre et second œuvre), de la composition des bâtiments (matériaux, équipements, etc.), des pathologies pouvant affecter les immeubles et de la gestion financière des copropriétés. Ils devront également être dotés de compétences relatives aux problématiques de la consommation d’énergie (thermique des bâtiments, travaux d’amélioration énergétique, etc.).

Un diplôme Bac+3 ou supérieur en techniques du bâtiment est donc exigé.

Le contenu et le rôle du DTG

Le DTG se compose tout d’abord de deux expertises techniques : une observation de l’état apparent des parties communes et des équipements collectifs et une appréciation de la consommation et des performances énergétiques de l’immeuble (DPE collectif pour les copropriétés de moins de 50 lots, Audit énergétique pour les autres).

Le DTG doit aussi comprendre un constat de la situation du syndic au regard de ses obligations de sauvegarde des bâtiments ainsi qu’une analyse des améliorations possibles dans la gestion patrimoniale et technique des immeubles. Ces travaux doivent faire l’objet d’un chiffrage estimatif.

L’objectif du DTG est d’accroitre l’information des copropriétaires, mais aussi de définir éventuellement une programmation pluriannuelle des interventions rendues nécessaires pour préserver ou améliorer les bâtiments. En ce sens, la réalisation d’un DTG peut s’avérer pertinente pour toutes les copropriétés à usage d’habitation.

Ce diagnostic permet en effet de mieux gérer les immeubles collectifs et d’anticiper les travaux de conservation indispensables.

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