Ce qu’il faut retenir de la révision de la norme relative aux repérages amiante

Quatre années d’élaboration ont été nécessaires afin de parvenir à la révision de la norme NF X46-20 relative aux repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) dans les immeubles bâtis. En voici les principaux éléments à connaitre.

Pourquoi tant de difficultés pour la révision ?

La nouvelle norme publiée par l’Afnor servira de référentiel et de modèle méthodologiques pour les diagnostiqueurs immobiliers et les opérateurs en charge des repérages amiante avant travaux et avant démolition (RAAT et RAAD). Les retards pris pour sa rédaction s’expliquent par l’évolution permanente de la réglementation et notamment par l’entrée en application de la loi Travail votée au mois d’août dernier.

Celle-ci a, en effet, instauré, pour la première fois de façon explicite, une obligation de réaliser des RAAT et des RAAD avant un chantier impliquant un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Parallèlement, une réforme du régime de certification des professionnels est venue retarder encore un peu plus la finalisation de la révision de la norme NF X46-20.

Les principaux changements dans l’approche des repérages

L’entrée en vigueur de la nouvelle norme est fixée au 1er octobre 2017. Les missions des opérateurs sont plus précises et surtout plus complètes. Mais c’est surtout l’approche de l’expertise qui est profondément modifiée avec l’introduction de la notion de zones présentant des similitudes d’ouvrages (ZPSO), continues ou discontinues. Cette nouvelle approche consiste à définir des éléments témoins qui serviront de référence à l’ensemble des autres locaux et espaces situés dans la même catégorie de ZPSO.

Ce zonage permettra de pratiquer des investigations plus exhaustives sur ces éléments témoins sans pour autant accroitre de façon trop importante le travail des opérateurs. Ainsi, le tableau récapitulatif des MPCA à expertiser est désormais plus complet et leur localisation devra être plus précise.