Comprendre les contrôles de restitution en fin de chantier amiante

La phase dite libératoire

À la fin des opérations de désamiantage (retrait ou encaspulage), le code du travail (article R4412-140) impose au désamianteur la réalisation d’un examen visuel des surfaces traitées ainsi que des mesures d’empoussièrement de l’air avant la dépose des confinements de sécurité du chantier (phase libératoire).

Ces contrôles permettent de vérifier si la situation sanitaire des locaux est satisfaisante. Si des anomalies sont constatées, le désamianteur devra procéder aux interventions nécessaires pour les corriger puis recommencer l’ensemble des expertises.

Les contrôles de seconde restitution

Une nouvelle série d’examens est obligatoire après la dépose des confinements de sécurité. Le code de la santé publique (article R1334-29-3) impose en effet un nouveau constat visuel de l’état des surfaces traitées ainsi que d’autres mesures d’empoussièrement de l’air.

En revanche, c’est au propriétaire qu’incombe la responsabilité de les réaliser et toute anomalie interrompra la procédure de restitution. Si aucune réserve ne se dégage de ces différentes expertises, un avis favorable sera prononcé pour la restitution des locaux.

Les travaux de réhabilitation : un cas particulier

Si le désamiantage précède une campagne de travaux de réhabilitation, la procédure diffère sauf pour la phase libératoire. Pour la seconde restitution (après la dépose des confinements), un examen visuel doit être réalisé par le propriétaire.

C’est ensuite au maître d’ouvrage, au donneur d’ordre ou à l’entreprise en charge des travaux de faire effectuer des mesures d’empoussièrement de l’air avant de débuter la réhabilitation.

À la fin des travaux, le propriétaire devra enfin réaliser une dernière campagne de mesures d’empoussièrement de l’air.