DPE fiabilisé et opposable : le gouvernement confirme !

Comme nous l’avons déjà évoqué il y a quelques semaines, le gouvernement entend améliorer le Diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de renforcer son poids. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, vient de préciser le planning de la refonte de ce diagnostic immobilier obligatoire lors d’une vente ou d’une location.

Quelles améliorations apporter aux DPE ?

Lors de la présentation du Plan gouvernemental de rénovation énergétique des bâtiments, le ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé plusieurs objectifs en vue d’améliorer la fiabilité des DPE. Le premier repose sur une unification de la méthode de calcul employée. À l’heure actuelle, deux méthodologies sont possibles : l’une dite conventionnelle qui repose sur les caractéristiques constructives du bien immobilier, l’autre dite sur factures qui s’appuie sur l’analyse de la consommation énergétique relevée par les fournisseurs d’énergie.

Ces deux méthodes comportent des avantages et des inconvénients et peuvent surtout conduire à des étiquettes énergétiques différentes. L’harmonisation de la méthode de calcul du DPE permettrait donc d’obtenir des résultats plus cohérents et comparables. La seconde option envisagée est la montée en compétence des diagnostiqueurs immobiliers avec un renforcement de la formation et des contrôles en lien avec l’arrêté compétences en cours de finalisation.

Enfin, le ministre entend simplifier le DPE pour le rendre plus facilement lisible par tous. Un accès numérique au DPE est également prévu.

Inscrire le DPE comme outil d’incitation à la rénovation énergétique

Au final, le gouvernement espère s’appuyer sur ce DPE fiabilisé pour qu’il devienne un diagnostic de référence en matière d’information et de sensibilisation aux enjeux de performances énergétiques des logements. Cette fiabilisation permettrait d’abord de rendre le DPE opposable.

Ensuite, il pourrait enfin servir à la mise en œuvre de bonus et de malus en fonction de la performance énergétique, notamment lors d’une vente ou du calcul de la taxe foncière. Il s’agirait ainsi d’inciter, tout en renforçant et en améliorant les dispositifs d’aides au financement de travaux, à la rénovation énergétique des bâtiments dont le Gouvernement a fait l’une de ses priorités nationales.