ERP et Radon : une nouvelle information pour les locataires et les acheteurs

L’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon en France permet d’espérer une mise en place rapide de l’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier.

Un zonage territorial attendu

Prévu depuis de longs mois, le zonage du territoire français a enfin été publié. Trois zones sont ainsi instituées, la zone un présentant un risque d’exposition au radon minimal tandis que la zone 3 correspond au risque d’exposition maximal. Ainsi, on connait clairement le potentiel radon de chaque commune. Pour rappel, le radon est un gaz radioactif émis dans certaines conditions géologiques.

Une entrée en application dans l'ERP à court terme ?

Désormais, il ne reste plus qu’aux préfectures départementales à retranscrire par arrêté ce zonage pour que l’information sur le risque radon ne soit obligatoire. C’est le formulaire ERP (état des risques et pollution), ex ESRIS, qui servira à indiquer aux locataires et aux acquéreurs à quelle zone le bien immobilier appartient. Le Massif armoricain qui s’étend sur la Bretagne est particulièrement concerné par les émissions de radon. On retrouve ainsi de nombreuses communes classées en zones 2 ou 3 dans le Morbihan, le Finistère, en Ille-et-Vilaine, mais aussi en Loire-Atlantique.