Le préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante reconnu sous conditions

Depuis plusieurs années, il est possible de se voir reconnaitre un préjudice d’anxiété pour les personnes ayant été exposées à l’amiante dans le cadre professionnel. Mais la justice n’accorde pas cette reconnaissance dans toutes les circonstances.

Qu’est-ce-que le préjudice d’anxiété ?

Les maladies provoquées par une inhalation de fibres d’amiante peuvent apparaitre plusieurs années après la période d’exposition. Pour les personnes exposées à l’amiante, cette menace latente constitue une réelle angoisse quotidienne. Si le droit à l’indemnisation des salariés tombés malades à cause de l’amiante est reconnu, la Justice a aussi tenu à prévoir des compensations financières pour ceux qui ont été exposés à l’amiante au titre d’un préjudice d’anxiété.

Une jurisprudence qui restreint le préjudice d’anxiété

Depuis 2010 et la reconnaissance du préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à l’amiante, plusieurs décisions de Justice sont intervenues sur ce le sujet de l’indemnisation, permettant ainsi d’encadrer les conditions pour en bénéficier. En effet, l’indemnisation des salariés est loin d’être automatique. Les différentes décisions judiciaires ont distingué deux catégories de salariés en fonction des entreprises au sein desquelles a eu lieu l’exposition à l’amiante. Si cette dernière appartient à la liste des établissements pour lesquels le droit au dispositif de pré-retraite amiante est ouvert (loi de financement de la sécurité sociale pour 1999) et les autres salariés. Pour les premiers, la reconnaissance du préjudice d’anxiété est automatique et le salarié n’a pas a prouvé qu’il a bien été exposé à l’amiante. En revanche, pour les seconds, la Justice, au travers de plusieurs jugements rendus par la Cour de Cassation, leur refuse tout droit à l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété au motif que leur entreprise n’appartient pas à la liste des établissements mentionnés ci-dessus.