Un nouveau formulaire pour l'état des risques : l'ERP

En janvier dernier, l’ESRIS remplaçait l’ERNMT afin d’introduire plus d’informations sur les risques de pollution des sols. Avec maintenant l’obligation d’indiquer le potentiel radon des sols lors d’une vente ou d’une location, le formulaire évolue à nouveau pour devenir l’état des risques et pollutions (ERP).

Le radon : nouvelle rubrique…nouveau formulaire

La publication du zonage territorial français des sols à potentiel radon a rendu applicable l’obligation d’informer les acquéreurs et les locataires de bien immobilier sur les risques d’exposition à ce gaz radioactif. Pour transmettre cette information, le choix s’est porté tout naturellement sur le formulaire d’état des risques (ESRIS, ex-ERNMT) avec la création d’une nouvelle rubrique spécifique.

Et voici l’ERP !

Un arrêté du 13 juillet 2018, entré en application le 3 août, a donc modifié le modèle et le nom de ce formulaire. Celui-ci s’appellera donc désormais État des risques et pollutions (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués). La durée de validité de l’ERP reste, quant à elle, inchangée, les vendeurs et les bailleurs devant présenter un formulaire établi depuis moins de six mois au moment de la signature des contrats de vente ou de location.