Vers plus de numérique pour les diagnostics immobiliers !

L’étude du projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) par le Parlement a conduit à l’ajout de deux mesures destinées à privilégier le numérique pour la conservation et la transmission des diagnostics immobiliers.

Un DDT locatif dématérialisé

La première mesure a été introduite par les Sénateurs dans l’article 61bis du projet de loi. Elle consiste à prévoir, par défaut, la transmission numérique du Dossier de diagnostic technique (DDT) dans le cadre des locations. Pour rappel, le DDT comprend l’ensemble des diagnostics immobiliers qui doivent être communiqués au locataire par le bailleur (DPE, plomb, gaz, électricité). Pour autant, la transmission sous format papier restera possible si l’une des deux parties en fait la demande.

La Carnet numérique des logements pourrait enfin voir le jour !

Au printemps dernier, nous évoquions le report de la mise en œuvre du Carnet numérique des logements. Mais les Sénateurs ont décidé de réintégrer sa création dans l’article 55ter de la loi ELAN. Ce carnet rassemblera notamment tous les diagnostics immobiliers du DDT vente (Amiante, termites, DPE, plomb, gaz, électricité) ainsi que la synthèse du DTG (dossier technique global) pour les habitations soumises au statut de la copropriété. L’entrée en application est prévue en 2020 pour les logements neufs et à partir de 2025 pour les logements anciens, le carnet numérique devant alors être constitué en cas de mutation.